Politique de confidentialitéVersion du 22 avril 2026
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Feed access SAS (ci-après « Feed access » ou « l'Éditeur ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site accessible à l'adresse suivante : https://www.feedaccess.com (ci-après le « Site »). Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les Utilisateurs peuvent consulter en cliquant sur la rubrique « Mentions légales ».
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par l'Éditeur, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour est clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L'accès au Site implique la prise de connaissance par l'Utilisateur de la présente politique de confidentialité et de la politique relative aux cookies. L'Utilisateur autorise l'Éditeur à collecter et à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la présente politique, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site dans le cadre de ses interactions avec celui-ci.
La présente politique est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site. Elle n'est pas valable pour les pages hébergées par des tiers vers lesquelles l'Éditeur pourrait renvoyer, et dont les politiques de confidentialité peuvent différer.
Articulation avec la politique de confidentialité de l'application FeedAccess
Si vous êtes également utilisateur de l'application FeedAccess accessible à https://appli.feedaccess.com, le traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation de l'application est régi par une politique dédiée, accessible à l'adresse : https://appli.feedaccess.com/confidentialite.
Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des donnéesConformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après « RGPD ») et des articles 6 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées et traitées sur une base légale identifiée. À chaque collecte, l'Utilisateur est informé des finalités poursuivies.
Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données répondent à des objectifs précis détaillés à l'article 3 de la présente politique.
Minimisation des données : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
Exactitude : les données collectées sont tenues à jour. Toute mesure raisonnable est mise en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées dans les meilleurs délais.
Limitation de conservation : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement garantit une sécurité appropriée des données, notamment la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Le traitement des données ne peut intervenir que s'il respecte au moins l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :
le consentement de la personne concernée ;
l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
le respect d'une obligation légale ;
la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
l'intérêt légitime de Feed access ou d'un tiers, sauf lorsque les intérêts ou libertés fondamentales de la personne concernée prévalent.
Article 2 : Données personnelles collectéesIl est possible de visiter le Site sans communiquer d'information personnelle. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
2.1 Formulaire de contactL'Éditeur peut être amené à demander de renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, pays, message.
2.2 Inscription à une formationLors de l'inscription à une session de formation dispensée par Feed access, les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, pays, raison sociale (si applicable), numéro de TVA intracommunautaire (si applicable), fonction, espèces animales travaillées, niveau d'expérience en formulation, source de découverte de la formation. Les données de paiement sont collectées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe (voir article 4) ; Feed access n'a accès ni aux numéros de cartes bancaires ni aux coordonnées bancaires de ses clients.
2.3 Abonnement à la newsletterLors de l'inscription à la newsletter, les données suivantes sont collectées : adresse électronique, prénom (facultatif).
2.4 Fichiers de logs serveurLorsque l'Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données : adresse IP, type de domaine, date et heure d'accès, temps de consultation des pages, pages consultées, type de navigateur, système d'exploitation. Ces données sont conservées à des fins statistiques, d'amélioration du Site et de détection d'anomalies techniques ou de sécurité.
2.5 Cookies et technologies similairesVoir article 11 de la présente politique.
Article 3 : Finalités du traitement et durée de conservation3.1 Gestion des demandes de contactFinalité : répondre aux demandes d'information, établir des propositions commerciales, constituer et gérer un fichier de prospects.
Base légale : intérêt légitime de Feed access.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
3.2 Inscription et gestion des formationsFinalité : gérer les inscriptions et la participation aux sessions de formation dispensées par Feed access, émettre les factures, délivrer les attestations de formation, activer l'accès au Plan Pro de l'application FeedAccess associé à la formation.
Données concernées : identité, coordonnées, données professionnelles, données de facturation, données de participation et de suivi.
Bases légales :
exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la gestion de l'inscription, de la participation et de la facturation ;
obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des pièces comptables ;
intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour l'envoi d'informations sur les sessions ultérieures, avec possibilité d'opposition à tout moment.
Durées de conservation :
données liées à l'inscription et à la facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce ;
données de prospection post-formation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition exprimée.
3.3 Gestion de la newsletterFinalité : envoi d'informations sur les services, produits et formations de Feed access.
Base légale : consentement de l'Utilisateur.
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans supplémentaires à des fins de preuve de désinscription.
3.4 Statistiques d'audience et amélioration du SiteFinalité : comprendre la fréquentation et l'utilisation du Site, optimiser les contenus et l'ergonomie.
Base légale : consentement de l'Utilisateur recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les données liées à la navigation ; 25 mois maximum pour les données statistiques agrégées.
3.5 Sécurité et détection d'anomaliesFinalité : détection des dysfonctionnements, des tentatives d'intrusion et des activités frauduleuses.
Base légale : intérêt légitime de Feed access.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
Article 4 : Destinataires et sous-traitants4.1 Sous-traitants de Feed accessFeed access fait appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations techniques. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences du RGPD :
OVHcloud (France) — hébergement du Site et des bases de données associées ;
Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) — traitement des paiements en ligne (formations) ;
Sendinblue / Brevo (France) — envoi d'emails transactionnels et de la newsletter ;
Google LLC (États-Unis) — service Google Forms pour le formulaire d'inscription aux formations, service Google Analytics pour les statistiques d'audience (uniquement avec consentement), service Google Ads pour le suivi de conversions publicitaires (uniquement avec consentement) ;
Microsoft Corporation (États-Unis) — service OneDrive pour le stockage complémentaire de documents liés à la relation client ;
Expert-comptable — traitement des données comptables et fiscales, soumis au secret professionnel.
Les sous-traitants de Feed access ne sont pas autorisés à utiliser les données à leurs propres fins commerciales.
4.2 Partage avec des partenaires commerciauxFeed access ne procède pas, à la date de la présente politique, à la communication ou à la vente des données personnelles des Utilisateurs à des partenaires commerciaux. Tout changement de cette pratique (par exemple, la mise en relation avec des fournisseurs spécialisés) ferait l'objet d'une information préalable et nécessiterait le recueil d'un consentement explicite et distinct de l'Utilisateur avant toute transmission.
4.3 Partage avec les autoritésFeed access peut être amené à divulguer des données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cette divulgation est requise par la loi ou ordonnée par une juridiction compétente.
4.4 Transferts hors Union européenneCertains sous-traitants de Feed access sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
le Data Privacy Framework UE-États-Unis (adopté le 10 juillet 2023 par la Commission européenne, remplaçant le Privacy Shield invalidé en 2020), pour les sous-traitants américains certifiés ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), pour les sous-traitants non couverts par une décision d'adéquation.
Feed access s'assure que ses sous-traitants hors UE présentent des garanties suffisantes de protection des données conformément à l'article 46 du RGPD.
Article 5 : Sécurité des donnéesFeed access met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
Mesures organisationnelles : engagement de confidentialité du personnel, politique d'accès restreint aux données personnelles sur la base du besoin de savoir, sensibilisation régulière aux bonnes pratiques de sécurité.
Mesures techniques : certificat SSL assurant le chiffrement des communications entre l'Utilisateur et le Site, pare-feu, antivirus à jour sur les postes de travail, authentification par mot de passe complexe, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, journalisation des accès administrateurs.
L'Utilisateur s'engage à ne pas commettre d'agissements contraires à la présente politique ou, de manière générale, à la loi.
Article 6 : Hébergement des donnéesLe Site est hébergé par :
OVH SAS Capital social : 10 174 560 € RCS Lille Métropole : 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Certaines données peuvent être stockées par :
Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (services Google Workspace, Google Forms, Google Analytics, Google Ads) ;
Microsoft Corporation — One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis (service OneDrive).
Pour les transferts vers les États-Unis, voir article 4.4 relatif aux transferts hors Union européenne.
Article 7 : Responsable du traitementLe responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Feed access SAS, représentée par M. Edouard Bault, dirigeant.
Siège social : 3 Rue du Bournel, 19400 Argentat sur Dordogne, France SIRET : 98180737300023 Email de contact pour les questions relatives à la protection des données : contact@feedaccess.com
Article 8 : Obligations du responsable du traitementLe responsable du traitement s'engage à protéger les données collectées, à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et à ne pas les transmettre à des tiers en dehors des cas prévus à l'article 4.
En cas de violation des données à caractère personnel susceptible d'engager un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Feed access s'engage à :
notifier cette violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD ;
communiquer cette violation aux personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 9 : Droits de l'UtilisateurConformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par courriel à contact@feedaccess.com en indiquant ses nom, prénom et adresse email associée au compte ou à l'inscription concernée. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne, conformément aux recommandations de la CNIL (principe de minimisation).
Le responsable du traitement répond à la demande dans un délai de 30 jours, pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou de volume important, conformément à l'article 12.3 du RGPD. L'Utilisateur est informé de toute prorogation dans le délai initial d'un mois.
9.1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacementL'Utilisateur peut obtenir confirmation que ses données font ou non l'objet d'un traitement, et accéder à ces données. Il peut demander la rectification ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes, ou la suppression de ses données dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD.
9.2 Droit à la portabilitéL'Utilisateur peut demander à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable de traitement sans que Feed access y fasse obstacle.
9.3 Droit à la limitation et à l'oppositionL'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, ou s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime de Feed access, notamment à des fins de prospection commerciale.
9.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatiséeConformément à l'article 22 du RGPD, l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l'affectant significativement. Feed access ne procède à aucune décision automatisée de ce type dans le cadre du Site.
9.5 Droit de déterminer le sort des données après la mortConformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
9.6 Droit de saisir l'autorité de contrôleSi l'Utilisateur estime que Feed access ne respecte pas ses obligations, il peut adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 10 : Données personnelles des mineursConformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données personnelles dans le cadre de services de la société de l'information.
Lorsque l'Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis. Feed access n'effectue pas de vérification d'âge automatique ; il appartient aux représentants légaux de veiller à ce que leur enfant ne fournisse pas de données personnelles sans leur accord. En cas de doute sur l'âge d'un Utilisateur, Feed access se réserve le droit de suspendre le traitement jusqu'à obtention d'un consentement parental.
Article 11 : Politique relative aux cookies11.1 Définition et rôle des cookiesUn « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Les cookies permettent de reconnaître le terminal de l'Utilisateur pour faciliter sa navigation, mesurer l'audience du Site, personnaliser les contenus affichés ou proposer des publicités pertinentes.
11.2 Recueil du consentementConformément aux recommandations de la CNIL (délibération 2020-091) et aux articles 82 de la loi Informatique et Libertés et 5.3 de la directive ePrivacy, le dépôt de cookies non essentiels au fonctionnement du Site est soumis au consentement préalable, actif et éclairé de l'Utilisateur.
Lors de sa première visite, un bandeau de gestion des cookies propulsé par la solution Tarteaucitron s'affiche sur le Site. Ce bandeau permet à l'Utilisateur :
d'accepter l'ensemble des cookies en un seul clic ;
de refuser l'ensemble des cookies (hors cookies techniques nécessaires) en un seul clic, avec la même simplicité que l'acceptation ;
de personnaliser son choix cookie par cookie, par finalité.
Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment via le bouton « Gestion des cookies » accessible en bas de page.
11.3 Cookies déposés sur le SiteCookies exemptés de consentement (cookies techniques strictement nécessaires)
Ces cookies assurent le fonctionnement du Site et ne collectent pas de données à des fins statistiques ou publicitaires :
cookies d'identifiant de session ;
cookies d'authentification ;
cookies de préférences linguistiques ;
cookie de mémorisation du choix de consentement.
Cookies soumis à consentement
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11.4 Paramétrage via le navigateurL'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Les instructions sont disponibles sur les sites des principaux navigateurs :
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Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
La CNIL met également à disposition un guide complet : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation. Feed access décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à ce choix.
Feed access SAS — SIRET 98180737300023 — 3 Rue du Bournel, 19400 Argentat sur Dordogne, France Contact : contact@feedaccess.com — Site : https://www.feedaccess.com Dernière mise à jour : 22 avril 2026