Mentions légales

Informations relatives aux traitements des données :

L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées sur ce site, font l’objet d’un traitement par FeedAccess à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1817194). Par ailleurs, le traitement des données recueillies auprès de nos clients et prospects a fait l’objet d’une déclaration de norme simplifiée n°48 auprès de la CNIL (récépissé n° 1817194). Les destinataires des données sont FeedAccess et les partenaires de FeedAccess.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur devra notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. L’utilisateur est informé qu’il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès d’un organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens à notre service communication.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant au service Communication de FeedAccess.

 

Informations sur les produits et services :

Le contenu du site web constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de FeedAccess et un service de formulation en ligne d’aliments pour animaux. FeedAccess se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de FeedAccess, des membres de son réseau, ou de ses employés. FeedAccess est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des services présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

 

Mise à jour des mentions légales :

FeedAccess se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

 

FeedAccess

Edouard Bault – 45 Quai Carnot 92210 Saint-Cloud – France

contact@feedaccesss.com

N° SIRET 799 338 199 00018

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Franchise de TVA, art. 293 B du CGI

 

Directeur de la publication : Edouard Bault

 

Ce site est hébergé chez :

SAS OVH - http://www.ovh.com

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

08.20.69.87.65